Plus de trois décennies après l’adoption et l’entrée en vigueur des premiers Actes Uniformes de l’OHADA, il y a lieu de constater que de manière constante et sans une divergence d’approche sur l’ensemble des questions juridiques posées, la CCJA est parvenue tout doucement mais sûrement à constituer « un important fond de jurisprudence communautaire » en matière d’interprétation du Traité, de ses Règlements d’application et des Actes uniformes déjà adoptés par l’OHADA.

La Cour de Justice de l’OHADA, juridiction de cassation de notre espace juridique commun a instauré rapidement une jurisprudence à même d’éclairer les juridictions nationales, les praticiens du droit et les investisseurs sur certains aspects des Actes uniformes. La Cour qui siège à Abidjan est désormais bien active et assez sollicitée au niveau des 17 Etats-parties. En une trentaine d’années d’audiences, la CCJA comptabilise déjà plus d’un millier de pourvois en cassation reçus émanant de tous les états membres et environ 2000 arrêts rendus dans différents domaines du droit des affaires OHADA. Assurément, la CCJA s’impose aujourd’hui comme la référence en matière de jurisprudence OHADA pour le besoin de son public cible c’est-à-dire le magistrat, l’avocat, l’huissier de justice, l’opérateur économique et le justiciable tout court car c’est elle qui garantit « in fine » la Sécurité juridique et Judiciaire « promise » par l’OHADA.

Cet ouvrage « Regards critiques sur la jurisprudence 2024 de la CCJA » met les pieds dans le plat en abordant sans complaisance l’évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l’application des Actes uniformes. L’auteur est un expert chevronné qui réunit la symbiose idéale de la théorie et de la pratique du Droit des Affaires Africain issu de l’OHADA. Il s’agit du Dr Valery Jean Prosper SILGA, magistrat hors hiérarchie, Président de la CNO du Burkina Faso. L’ouvrage met l’accent sur les récentes tendances jurisprudentielles (2024) dégagées par la CCJA en matière de sûretés, de recouvrement de créances et de procédures collectives, etc.

Après Lomé le livre fera l’objet également de présentation dans d’autres capitales africaines comme Conakry et Brazzaville en présence de l’auteur. Cet ouvrage est un outil indispensable pour tous ceux qui œuvrent dans les praticiens et professionnels du droit des affaires dans l’espace OHADA et au-delà. Il est le résultat des expériences cumulées de l’auteur en matière de mise en œuvre du droit OHADA.

Cette présentation aura lieu en marge d’un séminaire sur le thème « Le contentieux OHADA devant la CCJA : les récentes évolutions de la jurisprudence de la CCJA 2024-2024 en matière d’application et d’interprétation de Actes Uniformes de l’OHADA » animé par l’auteur lui-même du 7 au 9 avril au Centre d’affaires KESORE à Lomé.

C’est l’occasion pour les professionnels du droit de faire de déplacement pour découvrir l’œuvre et au besoin l’acquérir pour mieux s’imprégner des décisions de la CCJA.

NB : Ceux qui le désirent pourront acquérir l’ouvrage sur place dédicacé par l’auteur.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :

Le Cercle OHADA du Burkina
Tél. : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92 / 25 36 07 03
Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr

Cette activité à vocation scientifique a débuté le vendredi 20 février en présence de nombreux étudiants des Universités et Instituts supérieurs publics et privés où est dispensé le droit des affaires OHADA. Apres l’ouverture symbolique, les participants ont eu droit à trois (3) panels de haut niveau animés par des spécialistes, des praticiens de la matière :

• Panel 1 : La cadre institutionnel du droit des affaires OHADA ;
• Panel 2 : Le contenu du droit des affaires OHADA ;
• Panel 3 : Les perspectives d’évolution du droit des affaires OHADA.

De la synthèse des trois panels, on peut retenir que le droit des affaires africain issu de l’OHADA vise l’amélioration de l’environnement juridique des entreprises. L’harmonisation juridique doit être perçue comme étant un « outil technique » de l’intégration économique qui présente plusieurs avantages comme :

• la mise à la disposition de chaque Etat, de textes juridiques simples et techniquement performants, ce, quelles que soient ses ressources humaines ;
• la facilitation des échanges transfrontaliers et la création des conditions de la libre concurrence ;
• la communication et le transfert des techniques modernes de gestion des entreprises ;
• la restauration d’un climat de confiance par le règlement du handicap que constitue l’insécurité juridique et judiciaire ;
• l’encouragement de la délocalisation des grandes entreprises vers l’Afrique ;
• la promotion de l’arbitrage comme instrument rapide et discret du règlement des différends commerciaux ;
• l’élimination des conflits de lois dans l’espace juridiquement harmonisé ;
• enfin, renforcer l’unité africaine.

En somme, comme l’écrivait Jean PAILLUSSEAU, Le droit des affaires africain issu de l’OHADA est un droit très important et original. Il est attractif pour les investisseurs internationaux et possèdent un éventail d’avantages en termes d’infrastructures et d’institutions susceptibles de promouvoir un développement durable. Il constitue également une voie d’accès plus sûre à la concurrence dans une économie globale. Un droit africain des affaires à l’échelle continentale renforce la voie vers la crédibilité de l’Afrique, améliore le flux d’investissement et l’accélération du développement et a une influence sur la globalisation du droit des affaires dans son ensemble. Concernant le modèle spécifique de l’OHADA, le Traité adopté en 1993 et révisé en 2008 est incontestablement de nature à favoriser l’émergence au sein de la région d’un véritable droit économique indispensable pour le développement durable des économies. La pertinence des observations et analyses tout au long de cette première journée et qui viennent d’être brièvement évoquées, ne fait pas de doute. En effet, comme l’écrivait déjà le même Jean PAILLUSSEAU, pour réaliser l’intégration économique des Etats africains, il faut :

• Un droit des affaires unique,
• Un droit adapté au particularisme des économies africaines ;
• Un droit adapté aux besoins réels des entreprises, en particulier dans le domaine du financement et du management ;
• Un droit qui assure la sécurité des créanciers, des tiers et des investisseurs.

La seconde journée le samedi 21 février 2026 a été consacrée à la découverte de deux (2) ouvrages rédigés par d’éminents praticiens du droit des affaires OHADA à savoir le Pr Abdoulaye SAKHO de l’Université Cheick Anta Diop de Dakar, qui a participé en ligne aux échanges, et le Dr Valery Jean Prosper SILGA.

Le premier ouvrage « Droit de la gouvernance d’entreprise : Corporate Governance – compliance », a été publié en octobre 2025 par le Pr Abdoulaye SAKHO, aux éditions l’Harmattan Sénégal. L’auteur qu’on ne présente plus est un Enseignant-Chercheur de rang magistral, Professeur Agrégé CAMES en droit privé, spécialiste du droit des affaires, du droit économique et du droit du sport. Il est actuellement Fondateur et directeur de l’institut EDGE (École de Droit, Gestion et Économie), Co-fondateur et Secrétaire permanent de l’institut Sénégalais des Administrateurs (ISA) qui forme et renforce les capacités managériales de plusieurs administrateurs au Sénégal et en Afrique. Sans prétendre à l’exhaustivité, le Pr SAKHO a été le 1er Directeur de l’Ecole doctorale SJPEG de l’UCAD, il a également été le tout premier Président du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), ainsi que vice-président de la Commission Nationale de la Concurrence et du Comité d’homologation des Normes de l’Ordre National des Experts Comptables et Comptable Agréés du Sénégal. Etc.

Dans une clarté indescriptible, l’auteur s’est basé sur les aspects qui relèvent de l’Acte uniforme OHADA sur le droit des Sociétés commerciales et ceux relevant de la Loi d’orientation Sénégalaise du 19 avril 2022 sur le secteur public. Dans une courtoisie scientifique, l’auteur fait un clin d’œil à plusieurs de ses collègues d’ici et d’ailleurs dont les contributions doctrinales ont un été d’un grand apport, même si on peut questionner l’absence de référence jurisprudentielle pourtant foisonnante en la matière. Enfin, dans un souci de clarté et davantage de pragmatisme, l’auteur a pris l’initiative d’introduire à la fin de l’ouvrage 3 annexes qui 2 constituent à juste titre des modèles expérimentaux de Codes de gouvernance d’entreprises. C’est un vrai chef d »œuvre qui a l’avantage de donner un contenu clair à ce nouveau concept « droit de la gouvernance d’entreprise » pour les étudiants en droit des affaires. A la fin de la présentation l’auteur est intervenu en ligne pour donner des éclaircissements et répondre aux questions posées par les étudiants et autres praticiens.

Le second ouvrage « Regards critiques sur la jurisprudence 2024 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) : une analyse croisée des décisions emblématiques » a été publié en 2025, par le Docteur magistrat, Valéry Jean Prosper SILGA, aux éditions la chaine Graphic.

Le Docteur magistrat, Valéry Jean Prosper SILGA est connu aussi bien des couloirs des juridictions, que des amphithéâtres, que ce soit dans le cadre de l’exercice de ses précédentes fonctions de Président de chambre de la Cour d’Appel de Ouagadougou, que de ses fonctions actuelles de Secrétaire Permanent de la Commission Nationale OHADA (CNO-Burkina Faso), de membre du Comité des experts de l’OHADA ou de formateur permanent au Cercle OHADA,

A travers ce chef d »œuvre, l’auteur propose une lecture critique des décisions les plus significatives rendues par la haute juridiction de l’OHADA au cours de l’année 2024. Par cette approche holistique et au demeurant pragmatique, l’auteur fait une analyse croisée de ces décisions emblématiques, en prenant le soin d’en dégager les principales tendances, les constances, mais aussi les incertitudes qui subsistent. Au total, c’est un ouvrage très intéressant pour les praticiens et les futurs praticiens que sont les étudiants. L’auteur après la note de lecture présentée par monsieur Stéphane SOSSO, doctorant en droit, a apporté quelques compléments et répondu à des questions en présentiels.

C’est sur la présentation de ces deux ouvrages que les participants à cette journée du droit des affaires OHADA de l’étudiant se sont séparés le samedi 21fevrier 2026 aux environs de 13h.

Cette activité a été possible grâce à l’implication de l’ensemble du personnel, de l’administration de l’Université Aube Nouvelle qui affirme ainsi choix de l’excellence au service de la jeunesse estudiantine pour un avenir prospère.

Rendez-vous ferme a été pris à la fin de cette journée pour 2027 dans une autre Université ou Institut supérieur public ou privé pour poursuivre la découverte du droit des affaires OHADA.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Le Cercle OHADA du Burkina
Tél. : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92
Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr ou cerclohadaburkina@gmail.com

Cercle OHADA du Burkina partenaire traditionnel de Juriscope (Université de Poitiers) organise le samedi 9 août 2025 à partir de 9h dans la salle de conférence du CERPAMAD sis à la zone du bois à Ouagadougou, la présentation officielle de Code vert OHADA 2025 à travers une cérémonie à laquelle prendront part des spécialistes du droit des affaires OHADA qui viendront témoigner de l’impact du Code vert OHADA dans la promotion du droit OHADA dans différents secteurs d’activités.

Venez découvrir cette nouvelle édition du Code vert OHADA qui se distingue par la richesse de ses commentaires et annotations, fruit du travail de près de 50 experts (universitaires et praticiens des États membres), coordonnés par quatre éminents juristes. Leurs contributions éclairent les nouvelles dispositions en considérant les travaux préparatoires, les réalités nationales, les conventions et pratiques internationales ainsi que les principaux éléments de la jurisprudence de la Cour commune de justice et des juridictions nationales.

Cette cérémonie donnera lieu à la présentation des 3 candidats du Burkina Faso retenus pour participer à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA 2025 qui se tiendra à Ndjamena au Tchad du 22 au 27 septembre prochain.

Articulations de la présentation

• 08h45 : Heure limite d’arrivée
• 09h00 : Début de la cérémonie
• 09h05 : Mot introductif et présentation des intervenants (10 mn)
• 09h15 : Début des interventions
  • Propos introductifs sur le Code vert OHADA dans le dispositif de promotion du droit des affaires de l’OHADA (15 mn), par Dr Valery Jean Prosper SILGA, Secrétaire Permanent de la CONAHDA du Burkina Faso
  • Note de lecture du Code vert OHADA 2025 (15 mn), par Monsieur Stéphane SOSSO, Doctorant et Juriste au siège du CAMES à Ouagadougou
  • Regard d’un Enseignant-Chercheur sur l’impact du Code vert OHADA dans l’enseignement du Droit des affaires OHADA (15 mn)
  • Regard d’un praticien sur le contenu pratique du Code vert OHADA (15 mn), par un Juriste de banque – AJBEF BF
  • Regard de l’avocat sur l’apport du Code vert OHADA (15 mn), par un Avocat à la Cour – Barreau du Burkina Faso
  • Regard d’un magistrat sur le Code vert OHADA (15 mn) par un Magistrat
• 10h30 : Fin des interventions
• 10h35 : Questions – Réponses (20 mn)
• 11h05 : Présentation des 3 candidats du Burkina Faso pour le CIGHO Ndjamena 2025
• 11h20 : Fin de la cérémonie

N.B. : Le Code vert OHADA 2025 sera disponible à la vente

Entrée libre

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :

Le Cercle OHADA du Burkina
Tél. mobile : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92
Tél. fixe : +226 25 36 07 03
Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr ou cerclohadaburkina@gmail.com