Cercle OHADA du Burkina est une association apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif de promotion et de valorisation des atouts du droit des affaires, issu du Traité OHADA. L’Association encourage les échanges à travers cette Ecole d’été OHADA chaque année pour une application harmonisée des dispositions adoptées.

Notre ambition à travers cette Ecole d’été OHADA est d’offrir aux participants une formation approfondie sur l’OHADA et les 11 Actes uniformes. Il s’agit d’une formation professionnelle pratique qui donne droit à un Certificat d’Expertise en Droit des Affaires OHADA aux participants les plus méritants et régulièrement inscrits.

En complément de la formation sur l’OHADA, l’Ecole d’été OHADA est un cadre d’échanges d’expériences entre praticiens et professionnels du droit et du chiffre de divers horizons ayant des pratiques parfois disparates sur les dispositions du droit OHADA.

L’Ecole d’été OHADA est ouverte à toute personne (étudiants, praticiens et professionnels du droit) ayant terminé un cycle d’études juridiques d’une durée minimale de 3 ans (Licence). C’est une expérience unique et originale pour mieux comprendre l’OHADA expliquée à des Africains, en Afrique et par des Africains.

Nous vous encourageons vivement à vous inscrire pour prendre part à cette Édition 2026 de l’Ecole d’été OHADA et découvrir Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, une des rares villes encore en Afrique qui allie tradition et modernité avec ses espaces touristiques comme :

Le Mémorial Thomas SANKARA / Le grand marché Rood Wooko / La galerie OUIDA (en face de l’hôtel AZALAI) pour les Faso Danfani ; Koko donda, chapeau de saponé etc. / Le village artisanal / La Mare au crocodiles de Bazoulé / L’Oasis de Tintoulou (cadre paradisiaque pour le repas de clôture de la session), etc….

Pour votre hébergement à Ouagadougou nous vous proposons un cadre sécurisé et aux tarifs abordables avec des chambres climatisées, ventilées, le Centre National Cardinal Paul Zoungrana. Cet espace religieux offre toutes les garanties d’un séjour tranquille, paisible et studieux à Ouagadougou. Notre souhait est que les participants acceptent tous de faire leur réservation pour loger dans cet espace qui abrite l’évènement chaque année. (Contact : +226 70 10 10 46 pour vos réservations de chambres)

OBJECTIFS

L’école d’été OHADA a pour objectifs de :

• Fournir des connaissances juridiques qui répondent aux demandes du personnel administratif des entreprises et des collaborateurs des cabinets des professions libérales juridiques et judiciaires.
• Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l’entreprise.
• Acquérir les connaissances permettant à l’auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l’entreprise.
• Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l’entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.
• Maîtriser les règles générales et spéciales du droit des affaires (contrats, sociétés, procédures collectives, fonds de commerce).
• Mettre à jour les connaissances juridiques acquises dans des parcours antérieurs de l’enseignement supérieur.
• Acquérir de nouvelles compétences en droit des affaires,
• Anticiper les changements professionnels et approfondir les connaissances.

CONTENU

MODULE 1: L’OHADA & Ses Institutions 4h
MODULE 2: Acte Uniforme sur les Procédures Collectives d’Apurement du Passif 4h
MODULE 3: Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général 4h
MODULE 4: Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE 4h
MODULE 5: Acte Uniforme sur les Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d’Exécution 4h
MODULE 6: Acte Uniforme sur les Sûretés 4h
MODULE 7: Acte Uniforme sur la Médiation 4h
MODULE 8: Acte Uniforme sur l’Arbitrage 4h
MODULE 9: Acte Uniforme sur le Droit Comptable et l’Information Financière 4h
MODULE 10 : Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Coopératives 4h
MODULE 11 : Acte Uniforme sur le Droit du Transport de Marchandises par Route 4h
MODULE 12 : Acte uniforme sur Système Comptable des entités à but non lucratif (SYSCEBNL) 4h

PUBLIC CIBLE

• Juristes
• Collaborateurs juridiques
• Employés des services juridiques
• Professionnels du droit
• Personnes en reconversion
• Consultant
• Conseiller juridique
• Collaborateur juridique
• Spécialiste du droit des affaires ; etc..

Participez à l’Ecole d’été OHADA et devenez Expert Certifié en Droit des Affaires OHADA dans votre environnement professionnel. Etendez et actualisez vos connaissances pour améliorer votre expertise. Cela est Essentiel pour tout juriste. Cette école d’été OHADA vous offre l’occasion d’intégrer un vaste réseau de praticiens et professionnels du droit des affaires OHADA de plus de deux cent (200) personnes ayant déjà participé à cette aventure pour vous aider à gérer vos dossiers en toute sécurité.

Formation – Découverte – Relationship

La participation financière à la formation est de 550 000 FCFA par personne donnant droit à un kit complet des formations et les pauses café et déjeuner pour les six jours. NB : Prévoir 60 000 FCFA pour le Code vert OHADA 2025 (pour ceux qui ne l’ont pas encore), d’autres documents OHADA seront disponibles en vente pour les auditeurs. Le règlement peut se faire en espèces, par virement bancaire ou par transfert d’argent.

Toutes les informations utiles et les bulletins d’inscription sont disponibles dès maintenant sur nos différentes plateformes et sur notre site internet. Cliquer ici pour télécharger la fiche d’inscription

Nous vous remercions d’avance pour votre aide précieuse pour une large diffusion de cette information dans votre environnement de travail, nous restons à votre disposition en cas de besoin.

Cercle OHADA du Burkina :
Récépissé n° : N 00000 508101/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 28 janvier 2019 ;  N° IFU : 00111804 E ;
E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr  ou cerclohadaburkina@gmail.com ;
Tél / Mobile : (+226) 78 27 00 74 / 75 31 57 92   ou
Tél / Fixe :  (+226)  25 36 07 03 (Secrétariat du CERPAMAD, sis à la zone du bois, près du canal de Zogona, ex-secteur 13 à Ouagadougou) ;

 Ensemble, construisons l’Afrique de demain !

La création de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) est un acte très significatif dans la mise en place progressive d’un espace juridique commun en Afrique pour les Affaires. Selon les initiateurs de l’OHADA, cette Cour Communautaire dotée des attributions à la fois judiciaires et arbitrales, constitue le pilier principal du dispositif institutionnel, à travers l’uniformisation de la jurisprudence et le contrôle de la bonne interprétation des Actes Uniformes adoptés par le Conseil des ministres de l’OHADA.

Plus de trois décennies après l’adoption et l’entrée en vigueur des premiers Actes Uniformes de l’OHADA, il y a lieu de constater que de manière constante et sans une divergence d’approche sur l’ensemble des questions juridiques posées, la CCJA est parvenue tout doucement mais sûrement à constituer « un important fond de jurisprudence communautaire » en matière d’interprétation du Traité, de ses Règlements d’application et des Actes uniformes déjà adoptés par l’OHADA.

La Cour de Justice de l’OHADA, juridiction de cassation de notre espace juridique commun a instauré rapidement une jurisprudence à même d’éclairer les juridictions nationales, les praticiens du droit et les investisseurs sur certains aspects des Actes uniformes. La Cour qui siège à Abidjan est désormais bien active et assez sollicitée au niveau des 17 Etats-parties. En une trentaine d’années d’audiences, la CCJA comptabilise déjà plus d’un millier de pourvois en cassation reçus émanant de tous les états membres et environ 2000 arrêts rendus dans différents domaines du droit des affaires OHADA. Sur le plan organisationnel, depuis le 10 avril 2015, la CCJA est composée de treize (13) juges élus par le Conseil des Ministres de l’OHADA pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Ces Juges élisent en leur sein un Président et deux vice-présidents pour un mandat de trois ans et demi non renouvelable. Ainsi un nouveau bureau de la Cour a été mis en place le mardi 16 décembre 2025 présidé par M. Jean Marie KAMBUNA NSULA, de nationalité Congolaise (RDC). La Cour a actuellement trois chambres fonctionnelles (deux chambres de cinq juges et une troisième de trois juges). Le Traité relatif à l’OHADA, complété par un Règlement de procédure devant la CCJA, organise le fonctionnement de la Cour et le statut de ses juges.

Assurément, la CCJA s’impose aujourd’hui comme la référence en matière de jurisprudence OHADA pour le besoin de son public cible c’est-à-dire le magistrat, l’avocat, l’huissier de justice, l’opérateur économique et le justiciable tout court car c’est elle qui garantit « in fine » la Sécurité juridique et Judiciaire « promise » par l’OHADA. La Cour bien qu’ayant son siège à Abidjan, peut siéger en tout autre endroit sur le territoire de l’un des dix-sept Etats membres de l’Organisation. Elle a déjà tenu des audiences foraines dans plusieurs Etats membres de l’OHADA (Ouagadougou, Brazzaville, Kinshasa, etc.) ces dernières années.

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina en partenariat avec Cercle OHADA du Congo et la Commission Nationale OHADA du Congo a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l’évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l’application des Actes uniformes. Il sera animé par un expert chevronné qui réunit la symbiose idéale de la théorie et de la pratique du Droit des Affaires Africain issu de l’OHADA. Après avoir rappelé le rôle et les attributions de la Haute Juridiction OHADA et précisé la procédure de saisine, l’accent sera mis sur les récentes tendances jurisprudentielles (2024-2025) dégagées par la CCJA en matière de sûretés, de recouvrement de créances et de procédures collectives, etc…

Au-delà de la simple formation, le formateur principal vous proposera une lecture critique, des décisions les plus significatives rendues par la CCJA au cours des années 2024 et 2025. Il interrogera les évolutions jurisprudentielles, soulignera les constantes, mettra en lumière les hésitations et révèlera les implications pratiques pour les praticiens et professionnels du droit dans notre espace communautaire OHADA.

Cette formation qui se veut essentiellement pratique, participe des multiples actions de promotion et de vulgarisation du droit des affaires OHADA. Convaincu que l’efficacité du marketing du produit l’OHADA suppose une stratégie de sensibilisation tournée vers les principaux besoins des justiciables, d’où le choix d’une thématique axée sur le cadre jurisprudentiel de l’OHADA.

Animateur principal :

Dr Valery Jean Prosper SILGA, Magistrat de grade exceptionnel, hors hiérarchie, Président de la CNO Burkina, auteur d’ouvrages sur le droit OHADA dont le dernier intitulé « Regards critiques sur la jurisprudence 2024 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) » qui cadre avec le thème de la formation.

Modérateur :

Monsieur Bienvenu Christophe BABELA, Magistrat hors hiérarchie, actuel Président de la CNO Congo

Objectifs du Séminaire

Le séminaire de formation vise à permettre aux acteurs du droit des affaires OHADA et aux praticiens en particulier de :

• Améliorer leur connaissance de la compétence contentieuse de la CCJA ;
• Mieux se familiariser avec les règles et pratiques procédurales devant la Haute Juridiction OHADA ;
• S’imprégner des évolutions récentes jurisprudentielles (2024-2025) de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en matière d’interprétation et d’application des Actes uniformes après trois décennies de fonctionnement.
• Connaitre les nouvelles procédures et les innovations introduites par l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées et des voies d’exécution du 17 octobre 2023

Méthodologie :

Ce séminaire qui se veut pragmatique, sera interactif et accordera une large place :

• Au traitement des cas pratiques tirés de l’expérience des animateurs et des participants eux-mêmes ;
• Aux conseils d’orientations et recommandations des intervenants et participants ;

La formation s’appuiera sur une présentation (en PowerPoint) commentée des exposés. La méthode participative (séances d’échanges) sera privilégiée avec résolution de cas pratiques

 Résultats attendus :

Cette formation vise principalement à outiller les professionnels (juristes, avocats, magistrats, etc..) pour maîtriser le contentieux communautaire. Les résultats attendus incluent une meilleure application du droit OHADA, la célérité dans le traitement des procédures, la maîtrise des recours (cassation, évocation).

A l’issue de cette formation chaque participant doit constater que :

• Les connaissances sur les compétences contentieuses de la CCJA sont améliorées
• Les règles et pratiques procédurales devant la haute juridiction de l’OHADA sont mieux connues
• Les évolutions récentes jurisprudentielles (2024-2025) de la CCJA en matière d’interprétation et d’application des AU après trois décennies de fonctionnement sont maitrisées ;
• Les nouvelles procédures et les innovations introduites par l’AUPSRVE du 17 octobre sont connues et maitrisées

En somme, la formation vise à renforcer la sécurité juridique et judiciaire des investissements dans l’espace OHADA en formant des praticiens chevronnés sur le récentes décisions de la plus haute juridiction de l’espace.

Contenu des modules : 

Thème 1 : Le contentieux de la compétence et de la recevabilité du Pourvoi en Cassation devant la CCJA

Thème 2 : « Tendances Jurisprudentielles de la CCJA en matières de recouvrement de créances et voies d’exécution : cas de l’injonction de payer et de la saisie-attribution des créances »

Thème 3 : « Tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière de nullités de procédure »

Thème 4 : « La problématique de l’immunité d’exécution devant la CCJA »

Thème 5 : « Les incidents de la saisie des comptes bancaires et le paiement par le tiers saisi »

Thème 6 : « La responsabilité du tiers-saisi dans le recouvrement de créances en droit OHADA »

Thème 7 : Dédicace de l’ouvrage du Dr Valery Jean Prosper SILGA intitulé : « Regards critiques sur la Jurisprudence 2024 de la CCJA de l’OHADA) »

Public concerné :

Magistrats et Assesseurs des Tribunaux de commerce / Avocats, Notaires, Huissiers de justice / Banquiers et acteurs du secteur financier / Juristes d’entreprises / Responsables juridiques et contentieux / Gestionnaires de crédit / Chefs d’agences d’établissements de crédit / Responsables commerciaux / Opérateurs économiques, Administrateurs de sociétés / Enseignants et Enseignants-chercheurs / Etudiants /Toutes personnes intéressées

Durée et frais de formation :

Cette formation se déroulera en trois jours, du mercredi 10 au vendredi 12 juin 2026 à Brazzaville (Salle de conférence de la CNO). Les frais d’inscription sont fixés à 250 000 FCFA TTC par personne (en présentiel), 150 000 FCFA TTC par personne (en ligne) donnant droit à la participation au séminaire, aux supports de formation, aux pauses – café et déjeuners, à une attestation de participation.

• Fiche d’inscription à remplir et retourner avant le samedi 6 juin 2026 à midi : cliquez ici pour télécharger

Renseignements et Inscriptions :

• Cercle OHADA du Burkina : Récépissé n° : N 00000 508101/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 28 janvier 2019 ; N° IFU : 00111804 E ;
• E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr  ou cerclohadaburkina@gmail.com ;
• Tél / Mobile : (+226) 78 27 00 74 / 75 31 57 92   ou
• Tél / Fixe :  (+226)  25 36 07 03 (Secrétariat du CERPAMAD, sis à la zone du bois, près du canal de Zogona, ex-secteur 13 à Ouagadougou) ;
• Contact à Brazzaville (Congo) : +242 06 958 5454

Cercle OHADA du Burkina organise l’édition 2026 du Concours « Meilleurs jeunes juristes OHADA » sur le Droit des Affaires OHADA pour les étudiants des Universités, Instituts et Grandes écoles du Burkina Faso. La compétition vise à donner l’occasion à tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution par l’écriture à l’amélioration qualitative de notre droit communautaire de s’exercer sainement.

Les candidats selon leur catégorie auront à traiter un des sujets ci-dessous en rapport avec le droit des affaires OHADA :

Catégorie Licence et Master :

Rédiger une dissertation dactylographiée de 10 pages minimum 15 pages maximum sur le thème : « La cession des parts sociales dans la SARL ».

Catégorie DESS/DEA, Doctorant et Diplômés non étudiants :

Rédiger une dissertation dactylographiée de 10 pages minimum 15 pages maximum sur le thème : « La caution en cas de procédures collectives ».

Catégorie Grandes Écoles et Instituts :

Rédiger une dissertation dactylographiée de 10 pages minimum 15 pages maximum sur le thème : « La protection des données personnelles dans l’espace OHADA ».

Le Concours offre aux plus jeunes et brillants futurs juristes des Universités, Instituts Supérieurs et Grandes écoles du Burkina Faso, l’occasion de faire le point sur l’état de leurs connaissances du Droit des affaires OHADA et son applicabilité. C’est le lieu également pour les diplômés en droit en quête d’emploi dans les métiers du droit de s’exercer pour bien connaitre leur niveau de connaissance en droit des affaires OHADA afin de mieux s’orienter dans la vie professionnelle.

Cercle OHADA du Burkina conformément à sa mission principale de promotion et de vulgarisation du droit OHADA invite tous ceux qui sont intéressés à s’inscrire pour participer au Concours afin de valoriser leur savoir et saisir l’occasion d’évaluer leur niveau de connaissance en Droit des affaires OHADA.

Télécharger le règlement du concours « Meilleurs jeunes juristes OHADA » édition 2026

NB : Les candidats doivent déposer leurs dissertations respectives sous pli fermé avec la mention « Concours National OHADA – édition 2026 » à l’attention du Président de Cercle OHADA du Burkina au Secrétariat du CERPAMAD auprès de la Secrétaire et adresser impérativement une version électronique à l’adresse : cerclohadaburkina@yahoo.fr ou cerclohadaburkina@gmail.com, au plus tard le mardi 15 mai 2026 à 17 heures précises.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Le Cercle OHADA du Burkina
Tél. : +226 75 31 57 92 / +226 78 27 00 74
Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr / cerclohadaburkina@gmail.com

Plus de trois décennies après l’adoption et l’entrée en vigueur des premiers Actes Uniformes de l’OHADA, il y a lieu de constater que de manière constante et sans une divergence d’approche sur l’ensemble des questions juridiques posées, la CCJA est parvenue tout doucement mais sûrement à constituer « un important fond de jurisprudence communautaire » en matière d’interprétation du Traité, de ses Règlements d’application et des Actes uniformes déjà adoptés par l’OHADA.

La Cour de Justice de l’OHADA, juridiction de cassation de notre espace juridique commun a instauré rapidement une jurisprudence à même d’éclairer les juridictions nationales, les praticiens du droit et les investisseurs sur certains aspects des Actes uniformes. La Cour qui siège à Abidjan est désormais bien active et assez sollicitée au niveau des 17 Etats-parties. En une trentaine d’années d’audiences, la CCJA comptabilise déjà plus d’un millier de pourvois en cassation reçus émanant de tous les états membres et environ 2000 arrêts rendus dans différents domaines du droit des affaires OHADA. Assurément, la CCJA s’impose aujourd’hui comme la référence en matière de jurisprudence OHADA pour le besoin de son public cible c’est-à-dire le magistrat, l’avocat, l’huissier de justice, l’opérateur économique et le justiciable tout court car c’est elle qui garantit « in fine » la Sécurité juridique et Judiciaire « promise » par l’OHADA.

Cet ouvrage « Regards critiques sur la jurisprudence 2024 de la CCJA » met les pieds dans le plat en abordant sans complaisance l’évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l’application des Actes uniformes. L’auteur est un expert chevronné qui réunit la symbiose idéale de la théorie et de la pratique du Droit des Affaires Africain issu de l’OHADA. Il s’agit du Dr Valery Jean Prosper SILGA, magistrat hors hiérarchie, Président de la CNO du Burkina Faso. L’ouvrage met l’accent sur les récentes tendances jurisprudentielles (2024) dégagées par la CCJA en matière de sûretés, de recouvrement de créances et de procédures collectives, etc.

Après Lomé le livre fera l’objet également de présentation dans d’autres capitales africaines comme Conakry et Brazzaville en présence de l’auteur. Cet ouvrage est un outil indispensable pour tous ceux qui œuvrent dans les praticiens et professionnels du droit des affaires dans l’espace OHADA et au-delà. Il est le résultat des expériences cumulées de l’auteur en matière de mise en œuvre du droit OHADA.

Cette présentation aura lieu en marge d’un séminaire sur le thème « Le contentieux OHADA devant la CCJA : les récentes évolutions de la jurisprudence de la CCJA 2024-2024 en matière d’application et d’interprétation de Actes Uniformes de l’OHADA » animé par l’auteur lui-même du 7 au 9 avril au Centre d’affaires KESORE à Lomé.

C’est l’occasion pour les professionnels du droit de faire de déplacement pour découvrir l’œuvre et au besoin l’acquérir pour mieux s’imprégner des décisions de la CCJA.

NB : Ceux qui le désirent pourront acquérir l’ouvrage sur place dédicacé par l’auteur.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :

Le Cercle OHADA du Burkina
Tél. : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92 / 25 36 07 03
Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr

Cette activité à vocation scientifique a débuté le vendredi 20 février en présence de nombreux étudiants des Universités et Instituts supérieurs publics et privés où est dispensé le droit des affaires OHADA. Apres l’ouverture symbolique, les participants ont eu droit à trois (3) panels de haut niveau animés par des spécialistes, des praticiens de la matière :

• Panel 1 : La cadre institutionnel du droit des affaires OHADA ;
• Panel 2 : Le contenu du droit des affaires OHADA ;
• Panel 3 : Les perspectives d’évolution du droit des affaires OHADA.

De la synthèse des trois panels, on peut retenir que le droit des affaires africain issu de l’OHADA vise l’amélioration de l’environnement juridique des entreprises. L’harmonisation juridique doit être perçue comme étant un « outil technique » de l’intégration économique qui présente plusieurs avantages comme :

• la mise à la disposition de chaque Etat, de textes juridiques simples et techniquement performants, ce, quelles que soient ses ressources humaines ;
• la facilitation des échanges transfrontaliers et la création des conditions de la libre concurrence ;
• la communication et le transfert des techniques modernes de gestion des entreprises ;
• la restauration d’un climat de confiance par le règlement du handicap que constitue l’insécurité juridique et judiciaire ;
• l’encouragement de la délocalisation des grandes entreprises vers l’Afrique ;
• la promotion de l’arbitrage comme instrument rapide et discret du règlement des différends commerciaux ;
• l’élimination des conflits de lois dans l’espace juridiquement harmonisé ;
• enfin, renforcer l’unité africaine.

En somme, comme l’écrivait Jean PAILLUSSEAU, Le droit des affaires africain issu de l’OHADA est un droit très important et original. Il est attractif pour les investisseurs internationaux et possèdent un éventail d’avantages en termes d’infrastructures et d’institutions susceptibles de promouvoir un développement durable. Il constitue également une voie d’accès plus sûre à la concurrence dans une économie globale. Un droit africain des affaires à l’échelle continentale renforce la voie vers la crédibilité de l’Afrique, améliore le flux d’investissement et l’accélération du développement et a une influence sur la globalisation du droit des affaires dans son ensemble. Concernant le modèle spécifique de l’OHADA, le Traité adopté en 1993 et révisé en 2008 est incontestablement de nature à favoriser l’émergence au sein de la région d’un véritable droit économique indispensable pour le développement durable des économies. La pertinence des observations et analyses tout au long de cette première journée et qui viennent d’être brièvement évoquées, ne fait pas de doute. En effet, comme l’écrivait déjà le même Jean PAILLUSSEAU, pour réaliser l’intégration économique des Etats africains, il faut :

• Un droit des affaires unique,
• Un droit adapté au particularisme des économies africaines ;
• Un droit adapté aux besoins réels des entreprises, en particulier dans le domaine du financement et du management ;
• Un droit qui assure la sécurité des créanciers, des tiers et des investisseurs.

La seconde journée le samedi 21 février 2026 a été consacrée à la découverte de deux (2) ouvrages rédigés par d’éminents praticiens du droit des affaires OHADA à savoir le Pr Abdoulaye SAKHO de l’Université Cheick Anta Diop de Dakar, qui a participé en ligne aux échanges, et le Dr Valery Jean Prosper SILGA.

Le premier ouvrage « Droit de la gouvernance d’entreprise : Corporate Governance – compliance », a été publié en octobre 2025 par le Pr Abdoulaye SAKHO, aux éditions l’Harmattan Sénégal. L’auteur qu’on ne présente plus est un Enseignant-Chercheur de rang magistral, Professeur Agrégé CAMES en droit privé, spécialiste du droit des affaires, du droit économique et du droit du sport. Il est actuellement Fondateur et directeur de l’institut EDGE (École de Droit, Gestion et Économie), Co-fondateur et Secrétaire permanent de l’institut Sénégalais des Administrateurs (ISA) qui forme et renforce les capacités managériales de plusieurs administrateurs au Sénégal et en Afrique. Sans prétendre à l’exhaustivité, le Pr SAKHO a été le 1er Directeur de l’Ecole doctorale SJPEG de l’UCAD, il a également été le tout premier Président du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), ainsi que vice-président de la Commission Nationale de la Concurrence et du Comité d’homologation des Normes de l’Ordre National des Experts Comptables et Comptable Agréés du Sénégal. Etc.

Dans une clarté indescriptible, l’auteur s’est basé sur les aspects qui relèvent de l’Acte uniforme OHADA sur le droit des Sociétés commerciales et ceux relevant de la Loi d’orientation Sénégalaise du 19 avril 2022 sur le secteur public. Dans une courtoisie scientifique, l’auteur fait un clin d’œil à plusieurs de ses collègues d’ici et d’ailleurs dont les contributions doctrinales ont un été d’un grand apport, même si on peut questionner l’absence de référence jurisprudentielle pourtant foisonnante en la matière. Enfin, dans un souci de clarté et davantage de pragmatisme, l’auteur a pris l’initiative d’introduire à la fin de l’ouvrage 3 annexes qui 2 constituent à juste titre des modèles expérimentaux de Codes de gouvernance d’entreprises. C’est un vrai chef d »œuvre qui a l’avantage de donner un contenu clair à ce nouveau concept « droit de la gouvernance d’entreprise » pour les étudiants en droit des affaires. A la fin de la présentation l’auteur est intervenu en ligne pour donner des éclaircissements et répondre aux questions posées par les étudiants et autres praticiens.

Le second ouvrage « Regards critiques sur la jurisprudence 2024 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) : une analyse croisée des décisions emblématiques » a été publié en 2025, par le Docteur magistrat, Valéry Jean Prosper SILGA, aux éditions la chaine Graphic.

Le Docteur magistrat, Valéry Jean Prosper SILGA est connu aussi bien des couloirs des juridictions, que des amphithéâtres, que ce soit dans le cadre de l’exercice de ses précédentes fonctions de Président de chambre de la Cour d’Appel de Ouagadougou, que de ses fonctions actuelles de Secrétaire Permanent de la Commission Nationale OHADA (CNO-Burkina Faso), de membre du Comité des experts de l’OHADA ou de formateur permanent au Cercle OHADA,

A travers ce chef d »œuvre, l’auteur propose une lecture critique des décisions les plus significatives rendues par la haute juridiction de l’OHADA au cours de l’année 2024. Par cette approche holistique et au demeurant pragmatique, l’auteur fait une analyse croisée de ces décisions emblématiques, en prenant le soin d’en dégager les principales tendances, les constances, mais aussi les incertitudes qui subsistent. Au total, c’est un ouvrage très intéressant pour les praticiens et les futurs praticiens que sont les étudiants. L’auteur après la note de lecture présentée par monsieur Stéphane SOSSO, doctorant en droit, a apporté quelques compléments et répondu à des questions en présentiels.

C’est sur la présentation de ces deux ouvrages que les participants à cette journée du droit des affaires OHADA de l’étudiant se sont séparés le samedi 21fevrier 2026 aux environs de 13h.

Cette activité a été possible grâce à l’implication de l’ensemble du personnel, de l’administration de l’Université Aube Nouvelle qui affirme ainsi choix de l’excellence au service de la jeunesse estudiantine pour un avenir prospère.

Rendez-vous ferme a été pris à la fin de cette journée pour 2027 dans une autre Université ou Institut supérieur public ou privé pour poursuivre la découverte du droit des affaires OHADA.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Le Cercle OHADA du Burkina
Tél. : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92
Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr ou cerclohadaburkina@gmail.com

Cercle OHADA du Burkina partenaire traditionnel de Juriscope (Université de Poitiers) organise le samedi 9 août 2025 à partir de 9h dans la salle de conférence du CERPAMAD sis à la zone du bois à Ouagadougou, la présentation officielle de Code vert OHADA 2025 à travers une cérémonie à laquelle prendront part des spécialistes du droit des affaires OHADA qui viendront témoigner de l’impact du Code vert OHADA dans la promotion du droit OHADA dans différents secteurs d’activités.

Venez découvrir cette nouvelle édition du Code vert OHADA qui se distingue par la richesse de ses commentaires et annotations, fruit du travail de près de 50 experts (universitaires et praticiens des États membres), coordonnés par quatre éminents juristes. Leurs contributions éclairent les nouvelles dispositions en considérant les travaux préparatoires, les réalités nationales, les conventions et pratiques internationales ainsi que les principaux éléments de la jurisprudence de la Cour commune de justice et des juridictions nationales.

Cette cérémonie donnera lieu à la présentation des 3 candidats du Burkina Faso retenus pour participer à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA 2025 qui se tiendra à Ndjamena au Tchad du 22 au 27 septembre prochain.

Articulations de la présentation

• 08h45 : Heure limite d’arrivée
• 09h00 : Début de la cérémonie
• 09h05 : Mot introductif et présentation des intervenants (10 mn)
• 09h15 : Début des interventions
  • Propos introductifs sur le Code vert OHADA dans le dispositif de promotion du droit des affaires de l’OHADA (15 mn), par Dr Valery Jean Prosper SILGA, Secrétaire Permanent de la CONAHDA du Burkina Faso
  • Note de lecture du Code vert OHADA 2025 (15 mn), par Monsieur Stéphane SOSSO, Doctorant et Juriste au siège du CAMES à Ouagadougou
  • Regard d’un Enseignant-Chercheur sur l’impact du Code vert OHADA dans l’enseignement du Droit des affaires OHADA (15 mn)
  • Regard d’un praticien sur le contenu pratique du Code vert OHADA (15 mn), par un Juriste de banque – AJBEF BF
  • Regard de l’avocat sur l’apport du Code vert OHADA (15 mn), par un Avocat à la Cour – Barreau du Burkina Faso
  • Regard d’un magistrat sur le Code vert OHADA (15 mn) par un Magistrat
• 10h30 : Fin des interventions
• 10h35 : Questions – Réponses (20 mn)
• 11h05 : Présentation des 3 candidats du Burkina Faso pour le CIGHO Ndjamena 2025
• 11h20 : Fin de la cérémonie

N.B. : Le Code vert OHADA 2025 sera disponible à la vente

Entrée libre

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :

Le Cercle OHADA du Burkina
Tél. mobile : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92
Tél. fixe : +226 25 36 07 03
Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr ou cerclohadaburkina@gmail.com